Géry Vaschalde

De: Géry Vaschalde
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000341369(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200728/11/2007
De: Géry Vaschalde
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000341369(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200728/11/2007
De: Géry Vaschalde
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469056(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Géry Vaschalde
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469056(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007